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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues entre le site « Broderie coeur à prendre » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.broderie-coeuraprendre.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente et entraine la renonciation à ses propres conditions d’achat.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.broderie-coeuraprendre.com (ci-après « le Site »). Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne (panier) en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; 
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée ; 
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues. 

La commande ne sera effective qu'à réception du règlement. Sans règlement sous 5 jours ouvrables, le Site se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre les articles en vente sur le site.

La paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation par paiement vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les frais de port:

Envois en France métropolitaine:

Les frais de port sont offerts à partir de 50 € d'achat en lettre suivie et envoi colissimo. Les frais de port sont fonction du poids des articles commandés et de l'emballage. Les commandes sont expédiées par la poste en lettre suivie, ou colissimo sans signature, suivant la valeur, le volume et le poids des marchandises. Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur. Le Site ne pourra être tenue responsable des retards et détériorations liés à la poste.

Envois en Europe:

Les frais de port sont offerts à partir de 100 € d'achat.Les frais de port sont fonction du poids des articles commandés et de l'emballage. Les commandes sont expédiées par la poste en lettre suivie internationale, ou colissimo international sans signature, suivant la valeur, le volume et le poids des marchandises. Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur. Le Site ne pourra être tenue responsable des retards et détériorations liés à la poste. Si vous le souhaitez, les marchandises peuvent être expédiées contre signature, le surcout sera supporté par l'acheteur, me contacter.

Livraison

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, erreur de référence...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client et signalé le jour de la livraison au Site par mail ou par courrier. Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le responsable du bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que le Site puisse ouvrir une procédure d'indemnisation. 

Le délai de livraison approximatif et la date limite de livraison seront précisés lors de l’achat .

En cas de non livraison d’une commande dans les délais indicatifs, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date prévue de livraison pour prévenir Le Site qui se rapprochera du transporteur pour déterminer les causes du retard et déclencher une enquête sur l’acheminement de la commande ; à l’expiration de ce délai de 30 jours, Le Site se réserve le droit de refuser toute réclamation liée à une non réception de la commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Site à cette adresse :

BRODERIE COEUR A PRENDRE - LES SALLES 48100 SAINT LEGER DE PEYRE

pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à leur charge. Les acheteurs devront envoyer par mail à

magali.v@cegetel.net

leur demande de retour. Les produits retournés devront être renvoyés dans leur état d’origine, complets, avec tous leurs accessoires, dans un état propre à leur recommercialisation, les tissus ne devront pas avoir été coupés ni lavés, à défaut de quoi le Site se réserve le droit de refuser le retour. Par exception à ce qui précède, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

Modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer par CB, compte PayPal, chèque bancaire ou postal, émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, libellé à l'ordre de Magali VENTRE, ou par virement, le RIB de l'entreprise étant communiqué au moment de la validation de la commande. Après réception et validation du règlement, les commandes sont expédiées généralement dans un délai de 5 jours ouvrables. Les commandes sont préparées par mes soins avec la plus grande attention. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.broderie-coeuraprendre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.broderie-coeuraprendre.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le site www.broderie-coeuraprendre.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs pour la gestion des commandes et d’utiliser des cookies afin d’identifier les personnes accédant au Site, et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées sous réserve d’avoir obtenu l’accord de l’acheteur.

Les acheteurs peuvent s’opposer à tout moment à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au site ; de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à :  BRODERIE COEUR A PRENDRE - LES SALLES 48100 SAINT LEGER DE PEYRE, ou par mail à magali.v@cegetel.net

Archivage - Preuve

Le site archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.broderie-coeuraprendre.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.